Défiscalisation : De Pinel à « Super Pinel »

Aujourd’hui, avec la loi Pinel, investir dans l’immobilier locatif vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 21%. Depuis peu, le gouvernement et notamment la ministre du logement, Emmanuelle Wagon, réfléchissent à la création d’un tout nouveau dispositif baptisé « Super Pinel » pour l’année 2023. Nous faisons le point avec vous !

La loi Pinel actuelle

La loi Pinel a été créée en 2014 par l’ancienne ministre du Logement et de l’Egalité des Territoires, Sylvia Pinel. Ce dispositif de défiscalisation a pour objectif principal de relancer l’investissement locatif dans les zones tendues du territoire français.

La loi Pinel permet donc, à ceux qui réalisent des investissements locatifs, de bénéficier d’une réduction sur leurs impôts. Mais attention, cette défiscalisation est possible sous certaines conditions. Des conditions notamment relatives aux ressources des locataires et à la durée de l’engagement locatif.

Conditions pour bénéficier du dispositif Pinel

• L’investisseur doit acheter un logement neuf et s’engager à le louer pour une durée de 6, 9 ou 12 ans.
• Le bien immobilier doit être loué dans les 12 mois qui suivent son achèvement et doit être conforme aux normes énergétiques.
• Le logement doit être situé en zones tendues : zone A, A bis ou B1.
• Les locataires doivent respecter des plafonds de ressources.
• La loi Pinel est soumise à l’encadrement du montant du loyer.

A savoir :

Depuis janvier 2021, les maisons individuelles neuves ne sont plus éligibles au dispositif.

Super Pinel : une version améliorée de la loi Pinel ?

Pour relancer la construction affaiblie par la crise sanitaire, le gouvernement planche sur la création d’un nouveau dispositif baptisé « Super Pinel ». Cette nouvelle loi devrait donc prendre la suite du dispositif actuel. Déjà prolongé une première fois en 2021, le dispositif Pinel poursuivra son chemin en 2022 et 2023, avant de laisser sa place, en 2024, à son successeur : le Super Pinel.

D’ici 2024, les avantages fiscaux promis aux investisseurs particuliers seront réduits :

Les nouvelles exigences du « Super Pinel »

Maximiser les performances thermiques et diminuer l’impact carbone des bâtiments devient une des priorités du gouvernement. Pour Emmanuelle Wargon, tous les nouveaux logements devront respecter la Réglementation Environnementale 2020 (RE 2020).

En plus de la réglementation environnementale, les logements devront répondre aux nouvelles aspirations des ménages liées à la crise du COVID-19. On parle ici de standards en terme de qualité d’usage :

• Une surface minimale par typologie : 28m² pour un T1, 45m² pour un T2, 62m² pour un T3, 79m² pour un T4 et 96m² pour un T5.
• La présence systématique d’un espace extérieur.
• Une double exposition à partir du T3.

La loi des finances de 2021 prévoyait la fin de la loi Pinel en 2024. Pour accompagner cette disparition, une diminution des avantages fiscaux a été mise en place, à compter du 1er janvier 2023.

La réduction d’impôt maximale du Pinel en 2023 passera donc à 17,5 % contre 21 %, puis à 14 % en 2024.

Le dispositif est toutefois maintenu en l’état jusqu’en 2024 pour les logements situés dans les Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ou qui respectent un niveau de qualité, en particulier en matière de performance énergétique et environnementale, supérieur à la réglementation, dont les critères seront définis par décret à paraître.

NB : la LF 2021 vise les logements situés dans un QPV, donc les logements situés dans le périmètre de ces QPV (300m) ne seront pas éligibles au taux plein de la RI.

Un timing serré

La modification de la loi Pinel pour 2023 s’inscrit dans une période assez compliquée : située entre la crise sanitaire (qui a fragilisé le marché immobilier) et les élections présidentielles de 2022, elle doit encore passer l’étape du projet de décret. Notamment en ce qui concerne les éléments relatifs à la qualité d’un logement.

Le but étant d’accompagner les constructeurs et promoteurs immobiliers dans l’après-Pinel, les bases mêmes du dispositif Super Pinel doivent être posées rapidement. Entre l’offre immobilière en chute et les hausses constantes des prix des loyers, il est plus que jamais important de proposer des dispositifs profitants aussi bien aux propriétaires qu’aux locataires.

Voila donc ce qu’il en est concernant le vocable « Super Pinel » !