Nouveau DPE : quels changements au 1er janvier 2022 ?

Le nouveau diagnostic de performance énergétique est effectif depuis le 1er juillet 2021. Plus fiable, plus lisible et en concordance avec les enjeux climatiques, il est indispensable à la vente ou à la location d’un bien. Ce nouveau DPE subira quelques ajustements à partir du 1er Janvier 2022.

Nous faisons le point sur le diagnostic de performance énergétique actuel et sur sa future évolution !

Le DPE de Juillet 2021

Depuis le 10 novembre 2019, le DPE mentionne les estimations de consommations exprimées en « énergie primaire et finale ».

Depuis le 1er juillet 2021, le contenu a évolué. Parmi les éléments du DPE actuel, nous relevons :

• Une information sur la quantité d’énergie d’origine renouvelable produite par les équipements installés de manière permanente et utilisée dans le bâtiment ou dans une partie de celui-ci.

• Un « double-seuil », c’est-à-dire le classement du bâtiment (ou d’une partie de celui-ci) sur une échelle de référence établie en fonction de la quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée et de la quantité d’émission de gaz à effet de serre. Ce classement concerne le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire ainsi que son refroidissement, tout cela rapporté à la surface du bâtiment ou à une partie de celui-ci.

• Prise en compte de la zone climatique et de l’altitude du bâtiment et des autres usages domestiques : éclairage, auxiliaires de chauffage, de refroidissement, l’eau chaude sanitaire ou encore la ventilation.

• Des recommandations visant à améliorer la performance énergétique du bâtiment, accompagnée d’une évaluation chiffrée de leur coût et de leur efficacité.

• La mention d’élément d’appréciation sur la capacité du bâtiment à assurer le confort thermique en période estivale.

Depuis le 1er Juillet 2021, le DPE établi pour l’ensemble d’un bâtiment d’habitation collectif devra permettre d’établir le DPE pour chacun des logements ou lots qui le constituent.

Changements au 1er janvier 2022

La grande nouveauté de ce début d’année sera la mention du montant des dépenses théoriques de l’ensemble des usages énumérés dans le diagnostic. Le contrat-type de location de logement à usage de résidence principale doit faire figurer le montant estimé des dépenses annuelles d’énergie pour un usage standard de l’ensemble des usages énumérés dans le DPE : chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire éclairage et auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation)

Ce montant devra par ailleurs figurer dans les annonces de vente ou de location. Ces valeurs ne seront pas opposables, elles auront une valeur indicative.

Ces données des DPE seront transmises à l’ADEME et mises à disposition des collectivités territoriales et de l’ANAH.

Autre point : Les logements considérés comme des « passoires énergétiques » devront être présentés comme tels avec la mention « Logement à consommation énergétique excessive : classe F / classe G » à partir du 1er septembre 2022.

Durée de validité des DPE

La durée de validité des DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 (date d’entrée en vigueur de l’opposabilité du DPE en matière de vente et de location) est réduite, y compris pour les DPE réalisés depuis le 1erjanvier 2021 :

« La durée de validité du diagnostic de performance énergétique est fixée à 10 ans. »

Lorsque les diagnostics de performance énergétique ont été réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 1er juillet 2021, leur durée de validité est fixée dans les limites suivantes :

• Les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valides jusqu’au 31 décembre 2022

• Les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valides jusqu’au 31 décembre 2024.