Le zonage du territoire Normand

Qu’est-ce-que le zonage ?

En matière de logement, la tension d’un marché immobilier est définie par le niveau d’adéquation sur un territoire entre la demande de logements et l’offre de logements disponibles.

De ce fait, la zone est dite « tendue » si l’offre de logements disponibles n’est pas suffisante pour couvrir la demande (en volume et en prix).

A l’inverse, une zone est dite « détendue » si l’offre de logements est suffisante pour couvrir les besoins en demande de logements.

• Zone A : Agglomération de Paris (dont zone A bis), la Côte d’Azur, la partie française de l’agglomération Genevoise, certaines agglomérations ou communes où les loyers et les prix des logements sont très élevés.

• Zone A bis : Comprends Paris et 76 communes des Yvelines, des Hauts-de-Seine, de Seine-St-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise.

• Zone B1 : Regroupe certaines grandes agglomérations dont les loyers et les prix des logements son élevés, ainsi on retrouve une partie de la grande couronne parisienne non située en zone A ou A bis, quelques villes chères ainsi que les départements d’Outre-Mer.

• Zone B2 : Villes-centre de certaines grandes agglomérations, grande couronne de Paris non située en zone A, A bis et B1, certaines communes où les loyers et les prix des logements sont assez élevés, communes de Corse non située en zone A ou B1.

• Zone C : Reste du territoire.

Le zonage A/B/C est utile dans de nombreux cas :

• Dispositif d’investissement locatif (Pinel) pour les particuliers : plafonds de loyer et de ressources pour les locataires

• Dispositif « Louer Abordable » et « Louer Mieux »

• Dispositif d’investissement locatif pour les investisseurs institutionnels : taux de TVA réduit à 10% en zone A et B1

• Prêt à Taux Zéro (PTZ) : plafonds de ressources, tranches, quotités et plafonds d’opération

• Prêt social de Location-Accession (PSLA) : plafonds de ressources, de loyers et de prix

• Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface en zone A

• Mobilisation du foncier public

Focus sur les principaux marchés de Normandie

Zonage du territoire de Caen La Mer

Le marché du territoire de Caen La Mer est attractif. La zone B1 majoritairement située au centre du territoire est une zone attractive où la demande de logements est assez forte. Dans cette zone nous retrouvons des communes telles que : Caen, Mondeville, Colombelles, Ifs, Bretteville-sur-Odon…

La zone B2 est située en périphérie de la métropole de Caen, cette zone comporte une majorité de communes non éligibles aux aides de l’Etat. Elle regroupe des villes où le marché n’est pas tendu et où les prix des loyers sont bien moins élevés que dans les zone A ou A bis. Pour le territoire de Caen La Mer, nous retrouvons par exemple les communes de : Eterville, Thue et Mue ou encore Colleville-Montgomery.

Le zonage du territoire du Havre Seine Métropole

Le marché du territoire du Havre Seine métropole est assez attractif. La zone B1 est regroupée et est une zone attractive où la demande de logements est assez forte. La zone B1 regroupe des communes telles que : Le Havre, Harfleur, Octeville-Sur-Mer…

La zone B2 est située en périphérie de la métropole du Havre et regroupe seulement 2 communes : Mannevillette et Rogerville.

La zone C quant à elle est très facilement reconnaissable puisqu’elle est complètement regroupée dans la périphérie large de la métropole du Havre.

Le zonage du territoire de la Métropole de Rouen

Le marché immobilier de la métropole Rouen Normandie est attractif, environ la moitié des communes se situent en zone B1. Cette zone regroupe des communes telles que : Rouen, Elbeuf, Bois-Guillaume, Boos…

La zone B2 est située en périphérie de la zone B1 et est assez éparpillée, elle regroupe des communes telles que : La Bouille, Gouy, Houppeville…

La zone C quant à elle est située dans la périphérie gauche des zones B1 et B2 et regroupe des communes telles que : Hénouville, Quevillon, Jumièges…

EN BREF : la zone B1 en Normandie

14 – Calvados

Les communes du calvados situées en zone B1 : Bayeux, Bretteville-sur-Odon, Cabourg, Caen, Carpiquet, Colombelles, Cormelles-le-Royal, Courseulles-sur-Mer, Épron, Fleury-sur-Orne, Hérouville-Saint-Clair, Honfleur, Houlgate, Ifs, Louvigny, Mondeville, Ouistreham, Saint-Germain-la-Blanche-Herbe, Verson.

27 – Eure

Les communes de l’Eure situées en zone B1 : Alizay, Bosroumois, Evreux, Grand-Bourgtheroulde, Gaillon, Gisors, Igoville, La Chapelle-Longueville, Louviers, Martot, Saint-Just, Saint-Marcel, Saint-Ouen-du-Tilleul, Saint-Pierre-d’Autils, Val-de-Reuil, Vernon.

76 – Seine Maritime

Les communes de Seine-Maritime situées en zone B1 : Amfreville-la-Mi-Voie, Belbeuf, Bois-Guillaume-Bihorel, Bonsecours, Boos, Canteleu, Caudebec-lès-Elbeuf, Cauville-sur-Mer, Cléon, Darnétal, Déville-lès-Rouen, Elbeuf, Épouville, Fontaine-la-Mallet, Fontaine-sous-Préaux, Fécamp, Fontenay, Franqueville-Saint-Pierre, Freneuse, Gainneville, Gonfreville-l’Orcher, Grand-Couronne, Harfleur, Isneauville, La Londe, La Vaupalière, Le Grand-Quevilly, Le Havre, Le Houlme, Le Mesnil-Esnard, Le Petit-Quevilly, Malaunay, Manéglise, Maromme, Montivilliers, Mont-Saint-Aignan, Montville, Moulineaux, Notre-Dame-de-Bondeville, Notre-Dame-du-Bec, Octeville-sur-Mer, Oissel, Orival, Petit-Couronne, Quincampoix, Rolleville, Rouen, Saint-Aubin-Épinay, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Sainte-Adresse, Saint-Étienne-du-Rouvray, Saint-Laurent-de-Brèvedent, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Saint-Martin-du-Bec, Saint-Martin-du-Manoir, Saint-Martin-du-Vivier, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Sotteville-lès-Rouen, Sotteville-sous-le-Val, Tourville-la-Rivière, Turretot, Val-de-la-Haye.