La digitalisation des documents et autorisations d’urbanisme
Entrée en vigueur depuis presque 3 ans, la loi « ELAN » (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) en date du 23 Novembre 2018 comptait 234 articles, ces articles réformaient de nombreux domaines : construction, location, copropriété… L’urbanisme était visé par une mesure importante : la dématérialisation des procédures de demande d’urbanisme. La digitalisation des […]
