Le point sur la Commission Rebsamen
La Commission « Rebsamen », dont la FPI FRANCE fait partie, livre ses propositions réglementaires (tome II) pour soutenir la construction et accélérer le traitement des recours. Après avoir dévoilé ses propositions d’ordre fiscal, dont certaines se traduisent par des propositions d’amendements sur le PLF 2022, en cours d’examen (ex. : amendement du gouvernement proposant […]
