Examen du Projet de Loi de Finances 2022 : quels changements ?

Le 16 novembre dernier, les députés ont adopté, en première lecture, le PLF 2022. Rappel sur le calendrier d’adoption d’un PLF Comme chaque année, le PLF fera l’objet d’une navette entre l’Assemblée nationale et le Sénat, les députés ayant le dernier mot en cas de désaccord, en vue de l’adoption du PLF vers la mi-décembre. Donnant […]

La digitalisation des documents et autorisations d’urbanisme

Entrée en vigueur depuis presque 3 ans, la loi « ELAN » (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) en date du 23 Novembre 2018 comptait 234 articles, ces articles réformaient de nombreux domaines : construction, location, copropriété… L’urbanisme était visé par une mesure importante : la dématérialisation des procédures de demande d’urbanisme. La digitalisation des […]

Le point sur la Commission Rebsamen

La Commission « Rebsamen », dont la FPI FRANCE fait partie, livre ses propositions réglementaires (tome II) pour soutenir la construction et accélérer le traitement des recours. Après avoir dévoilé ses propositions d’ordre fiscal, dont certaines se traduisent par des propositions d’amendements sur le PLF 2022, en cours d’examen (ex. : amendement du gouvernement proposant […]

Nouveau DPE : quels changements au 1er janvier 2022 ?

Le nouveau diagnostic de performance énergétique est effectif depuis le 1er juillet 2021. Plus fiable, plus lisible et en concordance avec les enjeux climatiques, il est indispensable à la vente ou à la location d’un bien. Ce nouveau DPE subira quelques ajustements à partir du 1er Janvier 2022. Nous faisons le point sur le diagnostic […]

Normandie : quels besoins en logements ?

Le sujet des besoins en logements est largement abordé lors des conférences de notre observatoire (OLONN). Et encore plus à l’heure actuelle où la demande et les ventes sont soutenues alors que les stocks des logements (appartements, maisons, terrains à bâtir) peinent à se reconstituer du fait notamment des difficultés d’obtention d’autorisations d’urbanisme. Au delà […]

Les français et le logement durable

Qualitel a récemment rendu public son baromètre annuel 2021 sur la perception de la qualité des logements par ceux qui les occupent. Cette année, l’étude fait un focus particulier sur les logements « durables ». Le logement durable vu par les français Pour les français, un logement durable est d’abord un logement qui permet une consommation énergétique […]

Marché des lots aménagés : bilan du 1er semestre 2021

Périmètre Global : bilan du 1er semestre 2021 Durant ce premier semestre 2021, l’Observatoire OLONN a suivi l’évolution des mises en vente, des ventes nettes et de l’offre commerciale pour les territoires de : La Seine-Maritime L’agglomération Seine-Eure Evreux Portes de Normandie Seine Normandie Agglomération Le Calvados Les résultats de ce périmètre nous alertent notamment […]

Défiscalisation : De Pinel à « Super Pinel »

Aujourd’hui, avec la loi Pinel, investir dans l’immobilier locatif vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 21%. Depuis peu, le gouvernement et notamment la ministre du logement, Emmanuelle Wagon, réfléchissent à la création d’un tout nouveau dispositif baptisé « Super Pinel » pour l’année 2023. Nous faisons le point avec vous ! La loi […]

Devenir propriétaire avec le Bail Réel Solidaire

Grâce au Bail Réel Solidaire, aussi appelé BRS, les ménages modestes sont capables d’accéder à la propriété en zone tendue et cela à un prix abordable. Pour y accéder, ces ménages achètent leur logement neuf et louent le terrain sur lequel la résidence est construite. Le BRS fait partie des nouvelles solutions d’accession sécurisées et […]